Installations classées
ou autres sites inspectés

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EVADEA (1)

Le Grand Pâtis , 44850 Saint-Mars-du-Désert


Numéro d'établissement :
0006301836
SIRET :
50075968300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - EVADEA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 N3-2024-657_Rapportpubliable
2022-04-28 N3-2022-505-RapportInsppubliable
2022-02-16 N3-2022-214 - RAPPORTpubliable
Installations classées - EVADEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EVADEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-20 AP mise en demeure 2022 06 20 - APMED.pdf
2017-08-29 Arrêté préfectoral APC
2014-05-16 Autre Abrogation APMD du 09/01/2012
2012-01-09 Arrêté de mise en demeure APMD 2012
2011-01-24 Arrêté préfectoral Autorisation
1997-05-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit