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Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (1)

La Coutume , 44522 Mésanger


Numéro d'établissement :
0006301775
SIRET :
24440055200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-17 AP prescriptions complémentaires 2023 11 17 - APC 361 La Coutume Mésanger
2021-03-25 Arrêté préfectoral APC 2021
2012-03-14 Arrêté préfectoral APC
2012-01-06 Rapport APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP RSDE
2007-08-08 Arrêté préfectoral APC
2007-07-25 Rapport APC
2003-03-25 Arrêté préfectoral APC
2002-05-16 Arrêté préfectoral APC
1996-04-19 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit