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CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA (1)

Avenue Bourdelle BP 90180

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006301770

SIRET : 43906761200036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/11/2022

Tableau - Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-10 N6-2022-1272-Rapportpubliable
2022-11-10 Document non public
2022-04-07 N6-2022-428-RAPPORTpubliable
2022-04-07 Document non public
Tableau - Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 908.600 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 33.500 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.496 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5300.000 kg/j
3230 b opérations de forgeage Autorisation 737.800 MW
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 220.000 kg/h
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation 0.000
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 75.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 82.613 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Tableau - Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-16 AP prescriptions complémentaires APC 2023 03 16.pdf
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2009-03-17 Arrêté préfectoral APC
1998-05-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit