Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVANDIE (1)

Grande Rue , 72460 Savigné-l'Évêque


Numéro d'établissement :
0006301731
SIRET :
31460305100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - NOVANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 425.000 kg
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 9.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1850.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 75.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 300000.000 t/j
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - NOVANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-0314 du 20012025 Actualisation des conditions d'autorisation
2024-01-04 Document de procédure Lettre préfectorale du 26122023
2023-12-21 Document de procédure 2023-562_NOVANDIE_SUIV_RAP V2
2020-03-18 Arrêté préfectoral APC
2018-01-15 Arrêté préfectoral APC
2012-09-07 Arrêté préfectoral APC
2010-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE
2001-08-10 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit