Installations classées
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FERARD Maurice S.A. (1)

Le Grand Clos , 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne

Numéro d'établissement :
0006301723
SIRET :
31021447300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/08/2020

Installations classées - FERARD Maurice S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERARD Maurice S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 17821.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19224.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.300 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FERARD Maurice S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2016-10-21 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement et complémentaire
2013-05-06 Arrêté préfectoral APC
2001-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit