Installations classées
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TITANOBEL (1)

912 CHEMIN DOMAINE DE MONNAIE , 53140 Lignieres-Orgeres


Numéro d'établissement :
0006301717
SIRET :
42125183600183
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - TITANOBEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 2.b Inférieure à 100 kg Déclaration avec contrôle 100.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 80112.500 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
Installations classées - TITANOBEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-15 Fiche Seveso Information du public
2009-01-29 Arrêté préfectoral APC
2008-10-15 Arrêté préfectoral Approbation PPRT
2006-05-02 Arrêté préfectoral APC
2004-11-23 Arrêté de mise en demeure EDD Complémentaire
2002-04-29 Arrêté préfectoral APC
1996-04-10 Arrêté préfectoral APC
1995-08-25 Arrêté préfectoral APC
1994-01-14 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit