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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAYS DE LOIRE ENROBES (1)

ZAC de la Vertonne , 44120 Vertou

Numéro d'établissement :
0006301712
SIRET :
41031458700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/01/2023

Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-19 N2-2023-072_rapport_publiable
Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 341.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.0 t
Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-27 AP prescriptions complémentaires APC - PDL enrobes Vertou 27.02.2023.pdf
2018-12-07 Arrêté préfectoral APC 2018
1989-03-31 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit