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PBN (ex-SEMO MONTOIR) (1)

ZI Portuaire

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006301677

SIRET : 86580175700028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/10/2022

Tableau - Installations classées - PBN (ex-SEMO MONTOIR) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-19 N2-2022-1105_rapport_publiable
Tableau - Installations classées - PBN (ex-SEMO MONTOIR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9600.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 130.000
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.000 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 280.000 t
Tableau - Installations classées - PBN (ex-SEMO MONTOIR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires APC_20022023.pdf
1995-03-24 Arrêté préfectoral AP AUTO

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit