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EQIOM (1)

Rue du Cotre Zone portuaire

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006301674

SIRET : 37791706700441

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/11/2022

Tableau - Installations classées - EQIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-16 N2-2022-1184_rapport_publiable
Tableau - Installations classées - EQIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3320.000 kW
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 32250.000 m3
Tableau - Installations classées - EQIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-28 Arrêté préfectoral AP SUP 2021
2020-05-20 Arrêté préfectoral APC 2020
2002-12-03 Arrêté préfectoral AP AUTO

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit