Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEMGY Atlantique (1)

ZI le fief du parc , 44190 Gétigné

Numéro d'établissement :
0006301668
SIRET :
30088201600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - DEMGY Atlantique - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 N6-2024-0432-Rapportpubliable
Installations classées - DEMGY Atlantique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 330.000 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 260.000 kW
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 10.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 995.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6350.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.900 MW
Installations classées - DEMGY Atlantique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1997-11-06 Arrêté préfectoral AP AUTO 1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit