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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMO Nantes (1)

Chemin du Moulin des Marais , 44000 Nantes

Numéro d'établissement :
0006301663
SIRET :
86480012300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - SEMO Nantes - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 N4-2025-188_Rapportpubliable
2022-02-23 N2-2022-190_Rapport_publiable
Installations classées - SEMO Nantes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.0 L
Installations classées - SEMO Nantes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-08 AP prescriptions complémentaires APC - SEMO Nantes 08.09.2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit