Installations classées
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SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS (1)

Le Grand Coiscault , 44540 Vallons-de-l'Erdre

Numéro d'établissement :
0006301642
SIRET :
85780466000077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 N1-2023-974-rapportpubliable
2022-09-06 N1-2022-921-Rapport publiable
Installations classées - SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 438.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 438.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.000 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-24 AP d'autorisation 2026 06 24 - AP AEU-150 Dragages d Ancenis-Vallons de l’Erdre + annexes
2023-10-17 AP levée de mise en demeure 2023 10 17 - AP de levée MED
2022-10-27 AP mise en demeure APMD Dragages ancenis 27.10.2022.pdf
1987-09-24 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit