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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE FLEXIBLE GENERATION France (1)

ZI portuaire - Site SPEM Pointe BP 68 , 44550 Montoir-de-Bretagne


Numéro d'établissement :
0006301637
SIRET :
50149843000088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 N4-2025-461-RI publiable
2022-10-26 N4-2022-1143-SPEM-Pointe-RIpubliable
Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 118.7 MW
Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral APC 2020 IED
2012-11-05 Arrêté préfectoral APC
2012-11-05 AP prescriptions complémentaires AP_05-11-12
2012-09-14 Rapport APC
2000-01-07 AP d'autorisation APC 07-01-2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit