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ENGIE Thermique France (1)

ZI portuaire - Site SPEM Pointe BP 68

44550 MONTOIR DE BRETAGNE

 

Numéro d'établissement : 0006301637

SIRET : 50149843000088

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/10/2022

Tableau - Installations classées - ENGIE Thermique France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-26 N4-2022-1143-SPEM-Pointe-RIpubliable
Tableau - Installations classées - ENGIE Thermique France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 118.700 MW
Tableau - Installations classées - ENGIE Thermique France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral APC 2020 IED
2012-11-05 Arrêté préfectoral APC
2012-09-14 Rapport APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit