Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HERVE (1)

Le Bois de la Roche , 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux


Numéro d'établissement :
0006301635
SIRET :
86380073600184
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - HERVE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 N1-2023-1325-RapportPubliable
2022-09-28 N1-2022-1025-Rap Insp publiable
Installations classées - HERVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.a Centrale d'enrobage à froid de plus de 1500 t/j Enregistrement 2500.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 120.000 t
Installations classées - HERVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-08 AP prescriptions complémentaires 08-11-2024 APC + annexes
2022-08-03 AP prescriptions complémentaires HERVE Saint-Aubin-des-Châteaux 03-08-2022.pdf
2015-03-03 Arrêté préfectoral APC
2012-03-06 Arrêté préfectoral APC
2002-10-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit