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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARRIVE (1)

ZI de La Promenade , 85250 Chavagnes-en-Paillers

Numéro d'établissement :
0006301614
SIRET :
54665036700131
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - ARRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 GéoPub
2023-09-28 GéoPub
2014-07-25 APMED
Installations classées - ARRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 13.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 52.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.4 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4988.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - ARRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-10-03 Arrêté préfectoral APC
2019-09-06 Rapport Rapport
2019-06-06 Arrêté préfectoral APC
2019-04-25 Rapport Rapport
2014-10-03 Arrêté de mise en demeure APMED
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC
2009-01-13 Arrêté préfectoral APC
2009-01-13 Arrêté préfectoral APC
2008-12-01 Rapport APC
2005-06-24 Arrêté préfectoral APC
2004-09-30 Arrêté préfectoral Poursuite et extension d'exploitation
2004-06-10 Rapport Poursuite et extension d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit