Installations classées
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FLEURY MICHON LS (1)

ZI Polaris , 85110 Chantonnay

Numéro d'établissement :
0006301613
SIRET :
34054544100057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - FLEURY MICHON LS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 Fleury Michon Traiteur_Chantonnay_GEORISQUES_RapportInspection
2022-01-13 Fleury Michon (FMT) - Chantonnay - Partie_publiable
Installations classées - FLEURY MICHON LS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 96.000 t/j
Installations classées - FLEURY MICHON LS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-15 AP prescriptions complémentaires 2023-12-15_APC_2023-DCPATE-525
2023-09-15 Document de procédure FMT Chantonnay_Reexamen IED_Courrier notification
2020-08-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2013-12-05 Arrêté préfectoral APC
2010-06-21 AP prescriptions complémentaires APC 21 juin 2010
2009-11-05 Arrêté préfectoral AP Extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit