Installations classées
ou autres sites inspectés

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COURANT (1)

Les Bedoutières Freigné , 44540 Vallons-de-l'Erdre

Numéro d'établissement :
0006301597
SIRET :
06320027300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - COURANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 N1-2023-969-rapportpubliable
2022-09-13 N1-2022-939-rapportpubliable
Installations classées - COURANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - COURANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-22 AP prescriptions complémentaires 2025_AP 075 signe par 44 et 49
2023-11-14 AP levée de mise en demeure 2023 11 14 - AP de levée MED
2022-10-27 AP mise en demeure 2022 10 27 - La FLorentaise Vallons de L'Erdre APMD.pdf
2022-03-17 AP d'autorisation 2022-03-17 - Arrêté inter préfectoral DIDD-2022-n°62.pdf
2022-03-17 AP d'autorisation 2022-03-17 - Arrêté inter préfectoral DIDD-2022-n°62.pdf
2013-02-14 Autre Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit