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Installations classées
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COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS LÉGUMIERS (1)

ZI de la Saulaie - BP 80015 Doué la Fontaine , 49700 Doué-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0006301581
SIRET :
32132655500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/07/2025

Installations classées - COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS LÉGUMIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 SRNT 2025-0514 rapport inspection_Publiable
2024-10-29 2024-542_COOP DES PRODUCTEURS LEGUMIERS_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-04-25 2023-237_COOP PROD LEGUMIERS_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-03-21 2022-241_COOP DES PRODUCTEURS LEGUMIERS_INSP_RAP-PUBLIABLE
Installations classées - COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS LÉGUMIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3220.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 32894.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4942.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 120.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3526.000 m3
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 29.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.460 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1520.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 140.000 kW
Installations classées - COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS LÉGUMIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-28 AP prescriptions complémentaires 2025_03_28_APc_Etude_Compa_Milieu
2025-02-03 AP mise en demeure 2025_02_03_APMED_Fluides_Frigos
2020-04-10 Arrêté préfectoral APC - Sécheresse - Réduction consommation eau
2019-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2018-11-21 Rapport Plan de situation
2018-11-21 Rapport Rapport de présentation au CODERST
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2012-05-30 Rapport APC RSDE 2ème vague
2007-02-23 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-01-09 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit