Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GUILLET PRODUCTION (1)

ZA Les Touches - BP 23 , 85600 Montaigu-Vendée


Numéro d'établissement :
0006301558
SIRET :
31530226500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - GUILLET PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 GUILLET - GEORISQUES_Rapport d'inspection 2025
2023-10-24 GéoPub
Installations classées - GUILLET PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4395.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 100.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 22560.000 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 23.000 t
Installations classées - GUILLET PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-31 AP mise en demeure 2025-10-31_APMD_Arrêté n°2025-DCPATE-653
2025-10-31 AP mise en demeure 2025-10-31_APMD_Arrêté n°2025-DCPATE-652
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023-10-16-APC _N°2023-DCPATE-406

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit