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Installations classées
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SAPROFIL (1)

Les Fruchardières 5 rue Clément Ader , 85340 Les Sables-d'Olonne


Numéro d'établissement :
0006301549
SIRET :
78835831500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - SAPROFIL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 GéoPub
2024-10-03 SAPROFIL_GEORISQUES_RapportInspection
2024-07-11 SAPROFIL_GEORISQUES_Rapport_Inspection
2024-06-12 GEORISQUES_Rapport Inspection
2023-07-06 GéoPub
2022-05-13 SAPROFIL - Les Sables d'Olonne - rapport visite 13 05 2022 version publiable
Installations classées - SAPROFIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAPROFIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-24 AP mise en demeure 2024-12-24_APMED_Arrêté n°2024-DCPATE- 669
2023-10-09 AP mise en demeure 2023-10-09_APMED-DCPATE-410
2022-03-21 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-DCL-BENV-331 du 21-03-2022.pdf
2017-05-12 Autre Courrier préfecture levant la mise en demeure
2017-01-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2005-06-24 Arrêté préfectoral APC
1989-10-11 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit