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AFM RECYCLAGE SALLERTAINE (EX GDE) (1)

lieu dit "Le Moulin de Mauny" , 85300 Sallertaine

Numéro d'établissement :
0006301545
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/09/2020

Installations classées - AFM RECYCLAGE SALLERTAINE (EX GDE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM RECYCLAGE SALLERTAINE (EX GDE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2750.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5750.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4720.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE SALLERTAINE (EX GDE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 2023-02-13_APA_2023-DCL-BENV-483.pdf
2019-12-18 Arrêté préfectoral AP n°19-DRCTAJ/1-452 du 10/09/2019
2013-10-22 Arrêté préfectoral APC n°13-DRCTAJ-1-718
2012-12-19 Arrêté préfectoral APC n°12-DRCTAJ-1-1142 du 19 décembre 2012 - Bénéfice droits acquis - rectif APC du 05 juillet 2002
2012-12-05 Arrêté préfectoral APC n°12-DRCTAJ-1-777 du 5 juillet 2012 - Bénéfice droits acquis
2007-07-11 Arrêté préfectoral n° 07-DRCTAJE/1-286

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit