Installations classées
ou autres sites inspectés

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MERCERON CARRIERES EXPLOITATION (1)

La Boulinière BP 263 , 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

Numéro d'établissement :
0006301541
SIRET :
32660641500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - MERCERON CARRIERES EXPLOITATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 GéoPub
Installations classées - MERCERON CARRIERES EXPLOITATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
Installations classées - MERCERON CARRIERES EXPLOITATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-11 AP prescriptions complémentaires 2026-06-11_APC 2026-DCPATE-247 - prolongation
2024-07-08 AP prescriptions complémentaires 2024-07-08 - APC n°2024-DCPATE-347 du 8 juillet 2024
2020-12-02 Arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/1-830 - modif REE + acceptation inertes
2019-01-19 Arrêté préfectoral APC n°19-DRACTAJ-1-26 du 18 janvier 2019 - Chgt exploitant
2018-06-04 Arrêté préfectoral AP n° 97-DRCL-4-143 du 29 avril 1997
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n° 99-DRCLE-4-277 du 26 mai 1999 - modifiction accès
1997-04-29 Arrêté préfectoral AP n° 97-DRCL-4-143 du 29 avril 1997 - ANNEXES
1989-01-23 Arrêté préfectoral AP n°89-Dir-1-49 du 23 janvier 1989
1975-02-14 Arrêté préfectoral AP du 14 février 1975

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit