Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAUL GRANDJOUAN SACO- Les Epesses (1)

Le Cerisier , 85590 Les Epesses

Numéro d'établissement :
0006301540
SIRET :
62712036300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SACO- Les Epesses - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SACO- Les Epesses - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-05-23 Arrêté préfectoral APC
2007-03-21 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1999-03-15 Arrêté préfectoral APC 99-DRCLE-4-131 du 15 mars 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit