Installations classées
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ALTIA LE MANS SAS (1)

ZI Sud , 72000 Le Mans


Numéro d'établissement :
0006301520
SIRET :
42054671500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/10/2015

Installations classées - ALTIA LE MANS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALTIA LE MANS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALTIA LE MANS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-22 Autre Levée APMD
2016-01-28 Arrêté préfectoral APC
2010-02-25 Arrêté préfectoral APC
2010-01-07 Arrêté préfectoral APC
1991-08-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit