Installations classées
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ROXANE (1)

Le Moulin Neuf , 72370 Ardenay-sur-Mérize


Numéro d'établissement :
0006301516
SIRET :
57675058200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - ROXANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 824.800 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 7.200 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2130.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 2040000.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 85.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 825.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 10000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.620 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 9000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3911.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 21.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 300.000 t/j
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 8.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.600 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROXANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-31 AP mise en demeure Arrêté de mise en demeure 2025-0241 du 31 juillet 2025
2024-01-04 Document de procédure Lettre préfectorale du 26122023
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires Arrêté n°DCPPAT 2023-0233 du 28_11_2023
2021-06-04 Arrêté préfectoral APC Forage
2019-10-02 Arrêté préfectoral APC
2017-02-03 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2010-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-03-10 Arrêté préfectoral APC
2004-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXANE ET CRISTAL ROC daté du 26/03/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit