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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PANOFRANCE SAS (ex BOIS & MATERIAUX) (1)

ZIS boulevard Pierre Lefaucheux , 72000 Le Mans

Numéro d'établissement :
0006301506
SIRET :
32236686500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/03/2021

Installations classées - PANOFRANCE SAS (ex BOIS & MATERIAUX) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PANOFRANCE SAS (ex BOIS & MATERIAUX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 138.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 22.0 t
Installations classées - PANOFRANCE SAS (ex BOIS & MATERIAUX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-16 Arrêté préfectoral APC 2021-0158
2021-06-08 Rapport Rapport proposant APC
2003-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUSSIER daté du 24/10/2003
2003-07-15 Rapport Rapport concernant FOUSSIER daté du 15/07/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit