Installations classées
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TRANSPORTS COUE (1)

ROUTE D'ARGENTRE ZONE DE LA CHAMBROUILLERE , 53960 Bonchamp-les-Laval

Numéro d'établissement :
0006301492
SIRET :
39474226600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/12/2022

Installations classées - TRANSPORTS COUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-13 2023-021_INSP_COUE_Bonchamp-lès-Laval_RAP publiable
Installations classées - TRANSPORTS COUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 990.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 44800.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 999.000 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4.900 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4900.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.500 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 49.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1460.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 2950.000 kg
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 49.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
Installations classées - TRANSPORTS COUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2010-11-19 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit