Installations classées
ou autres sites inspectés

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SDI (1)

8 RUE DE STE GEMMES , 53600 Évron

Numéro d'établissement :
0006301489
SIRET :
49305806900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/05/2017

Installations classées - SDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12.000 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 90.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 130.000 kg/j
Installations classées - SDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2013-12-03 Arrêté de mise en demeure APMED
1995-09-04 Arrêté préfectoral AP AUTO 1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit