Installations classées
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KELVION THERMAL SOLUTIONS (1)

25 rue du Ranzai , 44300 Nantes

Numéro d'établissement :
0006301466
SIRET :
33153157400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/11/2023

Installations classées - KELVION THERMAL SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-17 N6-2023-1174-RapportPubliable
Installations classées - KELVION THERMAL SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2387.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 7000.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1000.000 L
Installations classées - KELVION THERMAL SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-16 AP prescriptions complémentaires APC 532- KELVION Nantes
2024-12-06 AP prescriptions complémentaires 06.12.2024 APC prorongation - Kelvion Eiffage pdf
2024-03-01 AP prescriptions complémentaires 2024-03-01 APC
2021-02-17 Arrêté préfectoral APC mesures de gestion
2011-10-25 Arrêté préfectoral APC
2011-10-25 Arrêté préfectoral APC
2010-10-05 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit