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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISB FRANCE (1)

4 RUE DE L HOUMAILLE , 44400 Rezé


Numéro d'établissement :
0006301438
SIRET :
32399535700304
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - ISB FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 N5-2024-1196-Rapportpubliable
2023-07-05 N5-2023-741_Rapportpubliable
2022-09-27 N5-2022-979_Rapportpubliable
Installations classées - ISB FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6765.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1284.000 kW
3700 Préservation du bois Autorisation 150.000 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.800 t
Installations classées - ISB FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-15 AP prescriptions complémentaires APC_IED_15.12.2022.pdf
2017-08-02 Arrêté préfectoral AP AUTO
2017-05-15 Rapport RAPPORT
2014-07-21 Arrêté préfectoral AP AUTO
2002-08-13 Arrêté préfectoral APC piézo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit