Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULINS SOUFFLET SA (1)

5 quai du Commandant l’Herminier , 44210 Pornic


Numéro d'établissement :
0006301426
SIRET :
54378044900145
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/04/2026

Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-24 rapport_Inspection-2026.pdf
2024-04-19 N1-2024-486-Rapport Insppubliable
2022-02-16 N1-2022-217-Rapportpubliable
Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 5775.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 638.000 kW
Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-02 Arrêté de mise en demeure APMD 2019
2019-02-22 Arrêté préfectoral AP 2001
2008-03-17 Arrêté préfectoral APC
2008-03-17 Arrêté préfectoral APC prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit