Installations classées
ou autres sites inspectés

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FM FRANCE (1)

2 la Fondinais , 44750 Campbon


Numéro d'établissement :
0006301416
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/10/2023

Installations classées - FM FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 N4-2023-1034-RapportPubliable
2022-04-25 N4-2022-500-CANDIA-RI insppubliable
Installations classées - FM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 568869.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 249.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 60.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - FM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP enregistrement 2025 02 11 - APE
2023-01-13 AP levée de mise en demeure 2023 01 13 AP levée MED 463 Candia.pdf
2022-06-22 AP mise en demeure CANDIA APMD du 22-06-2022.pdf
2019-11-27 AP prescriptions complémentaires 2019-11-27 APC sécheresse
2008-01-07 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-01-23 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit