Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MONDELEZ International (1)

Route de Clisson BP 38 , 44690 La Haie-Fouassière

Numéro d'établissement :
0006301415
SIRET :
43308514900139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/06/2026

Installations classées - MONDELEZ International - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 Rapport publiable de l'inspection du 2/10/2025
2025-05-23 N4-2025-615-RI-publiable
2024-04-05 N4-2024-320-Rapport publiable
2023-10-06 RapportPubliable
2023-05-05 N4-2023-518-RI publiable
2022-10-05 N4-2022-1069-Mondelez-RIpubliable
Installations classées - MONDELEZ International - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 434.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 130000.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.000 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 58255.000 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.600 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3644.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 165.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 46.000 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 239.600 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 200.000 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - MONDELEZ International - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-17 AP levée de mise en demeure 2025-06-17-AP LMD-225
2023-12-29 AP mise en demeure APMD_legio_MONDELEZ 29.12.2023
2023-10-11 AP mesures d'urgence 2023-10-11 APMU_legio
2022-10-17 Document de procédure N4-2021-1210_Reexamen IED_Let_Notif
2022-10-17 Document de procédure N4-2021-1210-rapport_reexamen IED
2012-07-10 Arrêté préfectoral APC
2006-01-23 Arrêté préfectoral APC
2005-07-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
1998-04-03 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit