Dans un contexte d'attaque informatiques, des restrictions d'accès pour certaines localisations géographiques sont appliquées.

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER (1)

Allée des Sapins Maubreuil , 44470 Carquefou


Numéro d'établissement :
0006301414
SIRET :
32239689600027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/06/2022

Installations classées - ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-16 N4-2022-699-Charrier-RIpubliable
Installations classées - ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 220000.000 L/j
Installations classées - ETABLISSEMENTS PHILIPPE CHARRIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-12 Arrêté préfectoral AP abrogation
2017-07-18 Arrêté de mise en demeure APMD 2017
2009-01-19 Arrêté préfectoral APC
2006-01-13 Arrêté préfectoral Régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit