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CARGILL FRANCE SAS (1)

Boulevard Paul Leferme

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006301411

SIRET : 57209969500163

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/04/2023

Tableau - Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-18 N2-2023-474_rapport_publiable
2022-05-18 N2-2022-578_rapport_completinsppubliable
Tableau - Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3000.000 kg
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37825.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 37825.000 m3
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation 350.000
2910 A.1 Combustion Enregistrement 33.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12000.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 340.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2500.000 t/j
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 155.000 t
Tableau - Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-27 Arrêté préfectoral APC sécheresse 2019
2014-02-18 Arrêté préfectoral APC
2013-10-16 Rapport APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-12-10 Arrêté préfectoral APC
2008-09-22 Rapport APC
2006-01-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires (voir rapport n° 747)
2005-02-17 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires et APMD
2004-12-22 Rapport Prescriptions complémentaires et APMD
2003-07-31 Arrêté préfectoral AP Autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit