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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARGILL FRANCE SAS (1)

Boulevard Paul Leferme , 44600 Saint-Nazaire


Numéro d'établissement :
0006301411
SIRET :
57209969500163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 N2-2025-179_Rapportpubliable
2024-05-29 N2-2024-579_Rapportpubliable
2023-04-18 N2-2023-474_rapport_publiable
2022-05-18 N2-2022-578_rapport_completinsppubliable
Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3000.0 kg
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37225.0 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.7 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12000.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2500.0 t/j
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 155.0 t
Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP prescriptions complémentaires 2024 06 26 APC
2019-11-27 Arrêté préfectoral APC sécheresse 2019
2014-02-18 Arrêté préfectoral APC
2013-10-16 Rapport APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-12-10 Arrêté préfectoral APC
2008-09-22 Rapport APC
2006-01-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires (voir rapport n° 747)
2005-02-17 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires et APMD
2004-12-22 Rapport Prescriptions complémentaires et APMD
2003-07-31 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit