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Installations classées
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THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. (1)

25 boulevard du Maréchal Juin BP 51 , 44100 Nantes


Numéro d'établissement :
0006301405
SIRET :
32046017300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/09/2025

Installations classées - THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-19 rapport-publiable-2025-652v2
2024-12-18 Rapportpubliable - VF
2023-09-26 N2-2023-998_VALSPAR_Rapport_publiable
2022-09-20 N2-2022-950_rapport_publiable
Installations classées - THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 180.000 m3/h
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1000.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.210 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 261.000 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.550 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1800.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 462.000 t
Installations classées - THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-25 AP prescriptions complémentaires 2024-09-25 APC sans annexes conf
2022-11-03 AP prescriptions complémentaires 2022-11-03 APC VALSPAR PUBLIABLE.pdf
2022-11-03 Fiche Seveso 2022-11-03 APC VALSPAR PUBLIABLE
2020-11-18 Arrêté préfectoral AP abrogeant APC 2019 solvants
2020-03-04 Arrêté préfectoral APC solvants
2018-10-30 Arrêté de mise en demeure APMD 2018
2017-07-21 Arrêté préfectoral APC antériorité
2017-05-10 Rapport Rapport 2017
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit