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Installations classées
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ALSETEX SAE (Groupe LACROIX) (1)

Usine de Malpaire , 72300 Précigné


Numéro d'établissement :
0006301388
SIRET :
77733552200036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - ALSETEX SAE (Groupe LACROIX) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 2024-915_INSP_Alsetex_Precigne(72)_RAP (publiable)
2024-04-09 2024-366_INSP_ALSETEX_Précigné_RAP(publiable)
2023-02-22 2032-192_INSP_ALSETEX_Precigne_RAP publiable
2022-10-07 2022-640_INSP_ALSETEX_Précigné_RAP publiable
Installations classées - ALSETEX SAE (Groupe LACROIX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALSETEX SAE (Groupe LACROIX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-07 AP prescriptions complémentaires AP 7 7 2025-1
2018-04-24 Autre levée mise en demeure
2017-12-26 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-09-15 Fiche Seveso Information du public
2015-01-16 Arrêté préfectoral APC
2014-06-27 Arrêté préfectoral APC
2013-06-26 Arrêté préfectoral APC
2008-07-24 Arrêté préfectoral APC
2008-07-24 Arrêté préfectoral PPRT
2002-09-06 Arrêté préfectoral APC
1997-06-30 Arrêté préfectoral APC
1995-11-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation
1989-01-26 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit