Installations classées
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TERRENA (1)

La Charonnière , 49000 Écouflant


Numéro d'établissement :
0006301365
SIRET :
77560924100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - TERRENA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 2026-165_INSP_TERRENA – Ecouflant_RAP FD (publiable)
2024-11-12 2024-524_INSP_TERRENA-Ecouflant_RAP(publiable)
Installations classées - TERRENA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 71200.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 71199.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 0.000 kW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 379.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 20.800 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 20.812 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 301.000 t/j
Installations classées - TERRENA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-30 AP levée de mise en demeure 20260330- APLMD DCPPAT 2026 n°285
2025-05-09 Document de procédure 2025-143_AUTO_TERRENA – Ecouflant_RAP vf
2025-02-03 AP mise en demeure 2025-02-03-APMED DCPPAT-2025 n° 171-TERRENA-Ecouflant
2016-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
2004-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1994-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1986-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit