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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CELIA - LAITERIE DE CRAON (1)

Route de la Chaussée aux Moines BP 12 , 53400 Craon

Numéro d'établissement :
0006301360
SIRET :
55615005000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/12/2022

Installations classées - CELIA - LAITERIE DE CRAON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-08 2022-634_CELIA - LAITERIE DE CRAON_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - CELIA - LAITERIE DE CRAON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CELIA - LAITERIE DE CRAON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 Document de procédure 2023_06_22_APc_Nomenclature_Air
2022-12-07 Document de procédure 2022_12_07_Donner_acte_préfectoral_Reexamen_IED
2022-10-03 Document de procédure 2022-475_CELIA - LAITERIE DE CRAON_SUIV_RAP_V2
2020-12-23 Rapport rapport sans APC
2020-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 08/10/2020
2019-08-26 Arrêté de mise en demeure APMD relatif installation refrigération
2018-12-21 Arrêté de mise en demeure APMD Régul administrative
2016-10-26 Autre AP fixantes des mesures conservatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit