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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIN-CELLIOSE (1)

ZI EST - 10 Boulevard du Poitou BP 626 , 49300 Cholet

Numéro d'établissement :
0006301357
SIRET :
77564397600027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/06/2020

Installations classées - CIN-CELLIOSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CIN-CELLIOSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 26.0 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 500.0 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 0.0 t
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.5 kg/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.0 m3
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 500.0 t
Installations classées - CIN-CELLIOSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté presciptions complémentaires
2017-12-18 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure - Respect prescriptions
1995-12-29 Arrêté préfectoral APC
1980-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit