Installations classées
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GRANULATS EXPANSES DE LA MAYENNE SA (1)

Chattemoue , 53250 Villepail

Numéro d'établissement :
0006301355
SIRET :
30242042700056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/03/2025

Installations classées - GRANULATS EXPANSES DE LA MAYENNE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-25 2025-172_INSP_RAP_FC_GRANULATS EXPANSES DE LA MAYENNE(publiable)
2023-12-12 2023-287-INSP-RAP-NG-GEM-Usine-Villepail-Publiable
Installations classées - GRANULATS EXPANSES DE LA MAYENNE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRANULATS EXPANSES DE LA MAYENNE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-23 Arrêté de mise en demeure APMD 2016
2014-08-21 Arrêté préfectoral APC 2014
1975-06-13 Arrêté préfectoral AP AUTO 1975

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit