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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRAMATOME (1)

31 RUE ALBERT CAMUS , 49460 MONTREUIL-JUIGNE


Numéro d'établissement :
0006301354
SIRET :
37904139500144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - FRAMATOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 875.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11650.000 l
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 400.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 539.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5010.000 kg
Installations classées - FRAMATOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-11 Arrêté préfectoral APC 2019
2013-11-28 Arrêté préfectoral APC
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2011-07-26 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit