Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES CHASSE (1)

La Pommeraie , 44390 Petit-Mars


Numéro d'établissement :
0006301348
SIRET :
34890847600073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - CARRIERES CHASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 rapport_Inspection-2026.pdf
2025-07-15 N1-2025-796-Rapport-publiable
2024-07-03 N1-2024-722-Rapport publiable
2023-10-10 N1-2023-1026-rapportPubliable
2022-04-29 Insp_Chassé_2022_Rappubliable
Installations classées - CARRIERES CHASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2550.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - CARRIERES CHASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP prescriptions complémentaires _AP La Pommeraie du 09_04_2026
2023-02-14 AP prescriptions complémentaires 2023-02-14 APC Carrieres Chasse.pdf
2021-10-15 Arrêté préfectoral APC 2021
2015-02-24 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit