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COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON (1)

Route de Faye d'Anjou Thouarcé , 49380 Bellevigne-en-Layon

Numéro d'établissement :
0006301335
SIRET :
78621582200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 2025-653_COOP SYND DISTILLAT THOUARCE - THOUARCÉ_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2024-02-29 2024-075_COOP SYND DISTILLAT THOUARCE_INSP RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-06-22 2023-310_COOP SYND DISTILLAT THOUARCE_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 40.000 m3/h
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 29000.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 90.000 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.600 kg/j
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30000.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2326.000 kW
Installations classées - COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION DE THOUARCÉ ET DES VIGNOBLES DU LAYON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2007-02-14 Arrêté préfectoral APC - Sécurisation déversement accidentel
2005-11-10 Arrêté préfectoral AP modification - STEP
2004-04-14 Arrêté préfectoral AP de refus d'autorisation
2003-12-08 Autre Rapport proposant un AP de refus
2000-06-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-02-08 Autre Rapport de l'inspection des IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit