Installations classées
ou autres sites inspectés

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COURANT SA (1)

La Grande Chauviere , 49290 Chalonnes-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0006301331
SIRET :
06320027300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - COURANT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 2024-305_INSP_RAP_SB_COURANT SAvSRNT(publiable)
2022-03-18 2022-64_INSP_RAP_SB_COURANT SA publiable
Installations classées - COURANT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.500 m3
Installations classées - COURANT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-10-16 Arrêté de mise en demeure APMD
1996-01-12 Arrêté préfectoral COURANT Chalonnes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit