Installations classées
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NEXSTONE (1)

La Gerbaudière , 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine

Numéro d'établissement :
0006301313
SIRET :
53743318700326
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/09/2025

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-04 NEXSTONE-GEORISQUES_rapport
2024-03-21 2024-03-26 - GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 150000.000 m2
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-06 AP d'autorisation 2025-11-06_APA_Arrêté n°2025-DCPATE-657
2025-03-14 AP prescriptions complémentaires 2025-03-14_APC_arrêté n°2025-DCPATE-85
2021-12-17 Arrêté préfectoral APC n°21-DRACTAJ-1-686 du 17/12/2021
2020-05-26 Arrêté préfectoral N° 20-DRCTAJ/1-312 du 26 mai 2020
2019-08-01 Arrêté préfectoral APC n°19-DRCTAJ-1-407 du 01082019 - interdiction apport exterieur pour REE
2018-06-08 Arrêté préfectoral AP n° 18-DRCTAJ/1-287 - chgt exploitant
2015-11-09 Arrêté préfectoral APC n°15-DRCTAJ-1-562 du 9 novembre 2015 - carrière et installations traitement - changement d'exploitant
2014-09-30 Arrêté préfectoral APC mesures d'urgence
2013-12-26 Arrêté préfectoral APC n°13-DRCTAJ-1-867 du 26 décembre 2013 - sécurisation traversée
2008-02-15 Arrêté préfectoral APC n° 08-DRCTAJE-1-108 du 15 fevrier 2008 - carriere et install. mobile dans carriere
2008-02-15 Arrêté préfectoral APC n° 08-DRCTAJE-1-109 du 15 fevrier 2008 - installations traitement
2002-12-20 Arrêté préfectoral APC ° 02-DRCLE-1-662 du 20 décembre 2002 - carrière - changement d'exploitant
2002-09-30 Autre Carrières de l'Estuaire.St Philbert de Bouaine - rapport du 30 septembre 2002 - APc 2002 Chgt exploitant
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n ° 99-DRCLE-4-243 du 26 mai 1999 - garanties financières remise état
1992-03-18 Arrêté préfectoral AP n° 92-Dir-1-221 du 18 mars 1992
1974-10-27 Arrêté préfectoral AP du 27 novembre 1974

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit