Installations classées
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SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES (1)

83 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE , 53940 SAINT-BERTHEVIN

Numéro d'établissement :
0006301292
SIRET :
34324472900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 2025-370_SPPP (STÉ PEINTURE PIÈCES PLASTIQUES)_INSP_RAPpub
2024-04-18 2024-189_SPPP (STE PEINTURE PIECES PLASTIQUES)_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2023-09-29 2023-489_SPPP (STÉ PEINTURE PIECES PLASTIQUES_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-11-08 2022-567_SSPP (STE PEINTURE PIECES PLASTIQUES )_INSP_RAP Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 180.000 t/an
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1400.000 kg/j
Installations classées - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-05 AP prescriptions complémentaires 2024_03_05_APc_ICPE_Air_Eau_Risques
2004-08-30 Arrêté préfectoral APC réduction COV
2002-08-02 Arrêté préfectoral APC
1991-01-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit