Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ANGERS ENROBES (1)

21 rue Bocage , 49610 Mozé-sur-Louet


Numéro d'établissement :
0006301279
SIRET :
30964592700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/06/2023

Installations classées - ANGERS ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-05 2023-138_INSP_RAP_SB_Angers Enrobés-PUBLIABLE
2023-02-08 2023-029_INSP_RAP_SB_Angers Enrobés-PUBLIABLE
Installations classées - ANGERS ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1800.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 352.0 t
Installations classées - ANGERS ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-27 Arrêté préfectoral ANGERS ENROBES à Mozé sur Louet
2018-07-03 Rapport ANGERS ENROBES à Mozé sur Louet
2017-04-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-07-01 Arrêté préfectoral APC
2013-05-02 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit