Installations classées
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FOCAST CHATEAUBRIANT (1)

32 Rue Amand Franco BP 109 , 44143 Châteaubriant

Numéro d'établissement :
0006301274
SIRET :
74993553200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/09/2024

Installations classées - FOCAST CHATEAUBRIANT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 N5-2024-1002_Rapportpubliable
2022-11-23 N5-2022-1225_Rapport publiable
Installations classées - FOCAST CHATEAUBRIANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 81.000 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 246.000 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 36.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 163.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 100.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 320.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.000 kg/j
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 36.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - FOCAST CHATEAUBRIANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-01 Arrêté préfectoral APC 2021
2012-12-05 Autre APC
2012-09-17 Arrêté préfectoral APC RSDE
2006-07-10 Arrêté préfectoral Réduction des émissions atmosphériques
2005-06-20 Arrêté préfectoral APC
2003-08-13 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit