Installations classées
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PLANETE ARTIFICES SAS (1)

Le Grand Bois Clos CHAILLE SOUS LES ORMEAUX , 85310 Rives de l'Yon

Numéro d'établissement :
0006301269
SIRET :
34862183000028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - PLANETE ARTIFICES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 Géorisque Publication
2024-11-29 GéoPub
2023-11-10 PLANETE ARTIFICES - GEORISQUES_Rapport complet visite 10-11-2023
2022-11-28 GEORISQUES_PLANETE ARTIFICES rapport complet visite 28_11_2022
2022-10-13 PLANETE ARTIFICES rapport publiable - visite du 13-09-2022
Installations classées - PLANETE ARTIFICES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2793 2.b Inférieure à 100 kg Déclaration avec contrôle 12.250 kg
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1339.800 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 57680.000 kg
Installations classées - PLANETE ARTIFICES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-03 Autre Courrier préfecture levant la mise en demeure
2020-01-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-06-13 Arrêté préfectoral APC
2016-08-23 Fiche Seveso Fiche information du public
2010-08-06 Arrêté préfectoral APC
2006-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PLANETE ARTIFICES SAS daté du 20/06/2006
2004-06-29 Arrêté préfectoral Extension d'activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit